Votre association sportive va solliciter de nouveaux bénévoles pour entraîner, animer ou encadrer des activités physiques et sportives.
Le SDJES rappelle que le contrôle d'honorabilité des encadrants bénévoles est une obligation légale et une garantie de sécurité pour vous et pour les pratiquants — au même titre que pour les éducateurs rémunérés.
3 réflexes indispensables avant le début des activités :
1. Pas de carte professionnelle pour un bénévole, mais une déclaration obligatoire
Toute personne qui entraîne, anime, enseigne ou encadre une activité physique ou sportive à titre bénévole, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, qu'elle soit titulaire ou non d'un diplôme fédéral, doit être déclarée comme encadrant par son club lors de sa prise de licence.
⚠️ Attention : un bénévole n'apparaît pas sur le portail EME. Il n'y a donc rien à vérifier sur ce site pour lui — c'est la déclaration faite par le club à sa fédération qui déclenche son contrôle.
2. Le réflexe "licence encadrant" : le vrai point de vigilance
Lors de la prise de licence d'un bénévole qui encadre (entraîneur, animateur, dirigeant...), le club doit :
- Le déclarer comme encadrant et non comme simple pratiquant ;
- L'informer que ses données seront transmises au système Si.Honorabilité (obligation de transparence envers le bénévole) ;
- Vérifier que ses informations d'état civil sont exactes : un identifiant erroné empêche le croisement automatique et laisse le contrôle sans réponse ;
Les données à remonter sont les suivantes : nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance (avec arrondissement). Pour les personnes nées à l’étranger, renseigner également les noms et prénoms des parents ;
Faire remonter ces données à votre fédération sportive.
3. L'honorabilité : le contrôle, comme pour les éducateurs rémunérés
Une fois déclaré comme encadrant et la remontée à votre fédération effectuée, le bénévole fait l'objet d'une consultation de son FIJAISV (fichier judiciaire des infractions sexuelles ou violentes). C'est une protection pour l'accueil de vos pratiquants, notamment mineurs.
⚠️ Rappel juridique : le fait d'exercer une fonction d'encadrement sportif, y compris bénévole, en méconnaissance d'une interdiction prononcée à la suite d'une condamnation pénale (article L. 212-9 du Code du sport) constitue un délit pénal (article L. 212-10 du Code du sport).
???? L'absence de retour de la fédération ne signifie pas absence de contrôle : cela indique simplement qu'aucune incapacité n'a été signalée à ce jour. Le contrôle reste dynamique tout au long de la saison.
Pour toute question ou en cas de doute sur la situation d'un bénévole, vous pouvez contacter le SDJES :